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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTM Technology
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Tacti'Net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tacti'Net
CTM Technology, SAS

Numéro de dépôt :
3849308
Date de dépôt :
28/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2021
Tacti\'Net de CTM Technology

Présentation de la marque Tacti'Net

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTM Technology auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tacti'Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CTM Technology domicilié(e) 35 Avenue St Simond - 73100 - Aix les Bains - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 172 954 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine BARTHELEMY domicilié(e) 90 Rue du Buisson - 74800 - la Roche sur Foron - France.

La marque Tacti'Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tacti'Net est expirée depuis le 28 juillet 2021.

CTM Technology a également déposé les autres marques suivantes : Tact'Immo


CTM Technology, SAS - 35 Avenue St Simond - 73100 - Aix les Bains - France - SIREN 524172954


Antoine BARTHELEMY - 90 Rue du Buisson - 74800 - la Roche sur Foron - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.